Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 12 août 2026

PRÉAMBULE

Bienvenue sur Cosy Caat. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Cosy Caat.

Le site cosycaat.com est une boutique en ligne proposant des accessoires destinés principalement aux chats. Il est hébergé par Shopify, qui met à notre disposition la plateforme de commerce électronique permettant de présenter et de vendre nos produits.

Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site. Toute commande est également soumise à nos Conditions générales de vente, à notre Politique de confidentialité et à notre Politique de retour et de remboursement.

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et vous engagez à les respecter.

ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’une connexion Internet. Les éventuels frais liés à cette connexion restent à la charge de l’utilisateur.

Nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Son accès peut néanmoins être momentanément interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons techniques ou tout événement indépendant de notre volonté.

Nous ne garantissons pas que le site soit accessible de manière permanente, sans interruption ni erreur.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

Pour créer un compte, passer une commande, s’inscrire à notre newsletter ou nous contacter, certaines informations peuvent vous être demandées.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant votre identité, votre adresse électronique, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et des activités réalisées depuis votre compte. En cas d’utilisation non autorisée de votre compte, veuillez nous contacter rapidement à support@cosycaat.com.

ARTICLE 3 – PRÉSENTATION DES PRODUITS

Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description des produits proposés sur le site.

Toutefois, les couleurs et l’apparence d’un produit peuvent légèrement varier selon l’écran utilisé, ses réglages ou les conditions de prise de vue. De légères différences n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit peuvent également exister.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières et variantes disponibles sont précisées sur chaque fiche produit.

Nous pouvons modifier nos descriptions, retirer un produit de la vente ou limiter les quantités disponibles à tout moment.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Les modalités relatives aux commandes, aux prix, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation et aux garanties sont détaillées dans nos Conditions générales de vente.

Le fait d’ajouter un article au panier ne constitue pas une réservation. Une commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’indisponibilité du produit ou de litige antérieur avec le client.

Si une commande doit être annulée après son paiement, les sommes correspondantes seront remboursées selon les modalités applicables.

Les achats réalisés sur le site sont destinés à un usage personnel et non à la revente professionnelle.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Sauf indication contraire, les prix sont affichés toutes taxes comprises lorsqu’une taxe est applicable. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

Les promotions et codes de réduction sont soumis aux conditions affichées au moment de leur utilisation. Ils ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.

ARTICLE 6 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les zones desservies, les frais de livraison et les délais estimatifs sont précisés dans notre Politique d’expédition et au cours du processus de commande.

Les délais affichés constituent des estimations. Nous vous informerons dans les meilleurs délais en cas de difficulté ou de retard important porté à notre connaissance.

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison conformément aux dispositions légales applicables. Si un colis est indiqué comme livré mais n’a pas été reçu, ou s’il arrive endommagé, le client doit nous contacter rapidement à support@cosycaat.com.

ARTICLE 7 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les conditions relatives au droit de rétractation, aux retours, aux articles endommagés et aux remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Toute demande doit être adressée à support@cosycaat.com avant le renvoi d’un produit. Aucun article ne doit être renvoyé directement au fournisseur.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du site ainsi que les textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, éléments visuels et contenus qui le composent sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de copier, reproduire, modifier, publier, transmettre, distribuer ou exploiter tout ou partie de ces éléments à des fins commerciales.

L’utilisation du site à des fins strictement personnelles et privées reste autorisée.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 9 – AVIS ET CONTENUS TRANSMIS

Lorsque vous publiez un avis ou nous transmettez une photographie, un commentaire ou un autre contenu, vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce contenu.

Vous nous autorisez à l’afficher sur le site et, lorsque cela est clairement prévu ou accepté, à l’utiliser pour présenter ou promouvoir nos produits.

Les avis doivent être sincères et respecter les droits d’autrui. Ils ne doivent contenir aucun propos illégal, insultant, diffamatoire, discriminatoire, obscène ou portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’un tiers.

Nous pouvons modérer ou supprimer tout contenu manifestement illicite ou ne respectant pas les présentes conditions.

ARTICLE 10 – LIENS ET SERVICES DE TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites ou des services exploités par des tiers, notamment des solutions de paiement, de livraison, d’avis clients ou des réseaux sociaux.

Nous ne contrôlons pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces services. Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter ces documents avant d’utiliser un service tiers.

ARTICLE 11 – RELATION AVEC SHOPIFY

La boutique Cosy Caat utilise la plateforme Shopify. Toute vente réalisée sur le site est cependant conclue directement entre le client et Cosy Caat.

Shopify intervient en qualité de prestataire technique et de plateforme d’hébergement. Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés par Cosy Caat et ne traite pas les demandes relatives aux commandes à la place de Cosy Caat.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Certaines données peuvent également être traitées par Shopify et par les prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, au paiement, à la livraison ou à la communication avec les clients.

Vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant à support@cosycaat.com.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site :

  • à des fins illégales ou frauduleuses ;

  • pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

  • pour porter atteinte aux droits ou à la sécurité d’un tiers ;

  • pour introduire un virus, un programme malveillant ou tout autre élément susceptible de perturber le site ;

  • pour collecter les données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation ;

  • pour contourner les dispositifs de sécurité ;

  • pour copier ou extraire massivement les contenus ou données du site ;

  • pour perturber le fonctionnement normal de la boutique.

Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès au site en cas d’utilisation abusive ou manifestement contraire aux présentes conditions.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour fournir des informations fiables et assurer le bon fonctionnement du site.

Nous ne pouvons toutefois être tenus responsables d’un dommage résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation du site, d’un équipement défectueux, d’une interruption indépendante de notre volonté ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne limite ni ne supprime les droits impératifs reconnus aux consommateurs, notamment la garantie légale de conformité, la garantie contre les vices cachés et les règles relatives à la bonne exécution du contrat.

ARTICLE 15 – ERREURS ET MISES À JOUR

Le site peut occasionnellement contenir une erreur typographique, une omission ou une information devenue obsolète.

Nous pouvons corriger ou mettre à jour ces informations. Si une erreur affecte une commande déjà passée, nous contacterons le client afin de lui proposer une solution conforme aux règles applicables.

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation afin de tenir compte d’une évolution du site, de nos services ou de la réglementation.

La version applicable est celle disponible sur le site au moment de son utilisation. Les modifications importantes seront signalées lorsque la réglementation l’exige.

ARTICLE 17 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices applicables dans son pays de résidence.

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 19 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Nom commercial : Cosy Caat
Exploitant : Rachel Demarest
Statut : Entrepreneur individuel
Adresse : 341 boulevard des Avelaniers, 06580 Pégomas
E-mail : support@cosycaat.com
SIREN/SIRET : 10254590000014
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts