Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 12 août 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site cosycaat.com est exploité par :
Nom commercial : Cosy Caat
Exploitant : Rachel Demarest
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Nom de l'entreprise : Cosy Caat
Adresse professionnelle : 341 boulevard des Avelaniers, 06580 Pégomas
SIREN : 102545900
SIRET : 10254590000014
Immatriculation : RNE
E-mail : support@cosycaat.com
Téléphone : 07 68 51 97 75
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Ci-après désigné « Cosy Caat » ou « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », encadrent les ventes de produits réalisées sur le site cosycaat.com entre Cosy Caat et toute personne physique agissant à des fins personnelles, ci-après le « Client ».
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site.
Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées. Cette acceptation est matérialisée par la validation de la case prévue à cet effet lors du passage de la commande.
Les CGV applicables sont celles disponibles sur le site à la date de la commande. Elles peuvent être conservées et imprimées par le Client.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Cosy Caat propose à la vente des accessoires destinés principalement aux chats.
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur description, leurs dimensions, leurs matières, leurs couleurs, leurs variantes et leurs conditions d'utilisation, sont présentées sur les fiches produits.
Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de passer commande et vérifier que le produit correspond à ses besoins ainsi qu'aux caractéristiques de son animal.
Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences de couleur ou d'apparence peuvent exister selon l'écran utilisé, ses réglages ou les conditions de prise de vue.
Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra bénéficier d'un remboursement des sommes versées pour le produit concerné.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Ils sont affichés toutes taxes comprises lorsqu'une taxe est applicable. Si l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » s'applique.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués dans le panier et avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste.
Cosy Caat peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 5 – PROMOTIONS ET CODES DE RÉDUCTION
Les réductions et codes promotionnels sont soumis aux conditions affichées au moment de leur utilisation.
Sauf indication contraire :
un code promotionnel ne peut être utilisé qu'une fois par Client ;
les réductions ne sont pas cumulables ;
elles ne peuvent pas être échangées contre de l'argent ;
elles ne peuvent pas être appliquées à une commande déjà validée ;
elles doivent être utilisées pendant leur période de validité.
Le code BIENVENUE10 permet de bénéficier de 10 % de réduction sur une première commande, sous réserve des conditions affichées sur le site.
L'utilisation d'une réduction ne supprime pas le droit légal de rétractation ni les garanties légales.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits et variantes souhaités, puis les ajoute à son panier.
Avant de valider la commande, il lui appartient de vérifier :
les produits sélectionnés ;
les couleurs, tailles, modèles et autres variantes ;
les quantités ;
le prix total ;
l'adresse de facturation ;
l'adresse de livraison ;
les frais et le délai de livraison annoncés.
Le Client peut corriger sa commande avant sa validation définitive.
La commande devient définitive après :
l'acceptation des présentes CGV ;
la validation du paiement ;
l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail.
Cosy Caat se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
d'incident ou de refus de paiement ;
d'informations incomplètes ou manifestement incorrectes ;
de suspicion de fraude ;
d'erreur manifeste concernant le prix ou le produit ;
d'indisponibilité du produit ;
de litige antérieur non résolu avec le Client.
En cas d'annulation après paiement, les sommes encaissées seront remboursées.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible intégralement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment du passage à la caisse.
Les paiements sont traités par Shopify Payments ou par les prestataires de paiement proposés sur le site. Cosy Caat ne conserve pas directement les données bancaires complètes du Client.
Le Client garantit qu'il dispose de l'autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
ARTICLE 8 – ZONES DE LIVRAISON
Cosy Caat livre actuellement en France métropolitaine, hors territoires d'outre-mer.
Si une adresse ne peut pas être desservie, le Client en sera informé et les sommes versées pour les produits concernés seront remboursées.
ARTICLE 9 – PRÉPARATION ET LIVRAISON
Après validation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
La livraison intervient généralement dans un délai de 7 à 15 jours ouvrés à compter de l'expédition. Le délai ou la date applicable à la commande est communiqué au Client avant la validation du paiement.
Lorsqu'une commande contient plusieurs articles, ceux-ci peuvent être expédiés séparément et arriver dans plusieurs colis, sans frais supplémentaires liés à cette séparation.
La livraison standard est offerte dès 39 € d'achat en France métropolitaine. Pour une commande inférieure à ce montant, les frais applicables sont indiqués avant le paiement.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique d'expédition accessible sur le site.
Si aucun délai précis n'a été indiqué, la livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la validation de la commande.
ARTICLE 10 – RETARD DE LIVRAISON
En cas de retard par rapport au délai annoncé, le Client doit contacter Cosy Caat à support@cosycaat.com.
Si le Vendeur ne livre pas le produit dans le délai convenu, le Client peut lui demander d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n'intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut annuler la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable et obtenir le remboursement des sommes versées.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation du contrat.
Le Client peut annuler immédiatement la commande lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat et que cette condition avait été portée à la connaissance du Vendeur avant la commande.
ARTICLE 11 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits dès leur réception.
Si le produit est endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, le Client doit contacter rapidement Cosy Caat à support@cosycaat.com.
La demande doit idéalement comporter :
le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies du produit ;
des photographies de l'emballage lorsque celui-ci est endommagé.
L'absence de réserve adressée au transporteur ne prive pas le Client de ses garanties légales.
Si le suivi indique que le colis a été livré alors qu'il n'a pas été reçu, le Client doit vérifier sa boîte aux lettres, les lieux de dépôt possibles et se renseigner auprès des personnes de son foyer, de ses voisins ou de son gardien avant de contacter Cosy Caat.
ARTICLE 12 – TRANSFERT DES RISQUES
Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par Cosy Caat, le transfert des risques intervient au moment de la remise du produit à ce transporteur.
ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables aux achats à distance, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit, le Client doit adresser, avant l'expiration du délai, une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter :
par e-mail à support@cosycaat.com ;
ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site.
Le simple renvoi du produit ou le refus de sa livraison ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.
Après avoir communiqué sa décision, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit à l'adresse qui lui sera transmise par Cosy Caat.
Le produit ne doit pas être retourné directement au fournisseur.
ARTICLE 14 – POLITIQUE COMMERCIALE DE RETOUR SOUS 30 JOURS
En complément du droit légal de rétractation, Cosy Caat accorde au Client un délai commercial total de 30 jours à compter de la réception pour demander un retour.
Pour bénéficier de cette politique commerciale au-delà du délai légal de 14 jours, le produit doit être :
non utilisé ;
propre et complet ;
accompagné de ses accessoires ;
conservé dans son emballage d'origine ;
accompagné d'une preuve d'achat.
Toute demande doit être adressée à support@cosycaat.com avant le renvoi.
Les conditions complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 15 – FRAIS ET CONDITIONS DE RETOUR
En cas de rétractation ou de retour pour convenance personnelle, les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.
Les frais de retour sont pris en charge par Cosy Caat lorsque le produit livré est défectueux, endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, après validation de la demande.
Les produits retournés sans demande préalable ou à une adresse différente de celle communiquée par Cosy Caat peuvent ne pas être acceptés.
Le Client est invité à conserver une preuve de l'expédition du colis.
ARTICLE 16 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation peut notamment ne pas s'appliquer :
aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés ;
aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque la réglementation le permet ;
aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
aux autres produits expressément exclus par la loi.
Les produits achetés en promotion ou avec un code de réduction bénéficient du droit de rétractation dans les mêmes conditions que les autres produits.
Les cartes-cadeaux ne sont pas remboursables en espèces, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
ARTICLE 17 – REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
En cas de rétractation valable, Cosy Caat rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement payés.
Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Cosy Caat a été informé de la décision de rétractation.
Cosy Caat peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition.
Le remboursement est réalisé sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen n'occasionnant aucun frais au Client.
ARTICLE 18 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Cosy Caat répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Lorsqu'un défaut est couvert par cette garantie, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais et dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours suivant la demande, sans frais ni inconvénient majeur pour le Client.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n'intervient pas dans le délai prévu ou occasionne un inconvénient majeur, le Client peut, selon les conditions légales, demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour exercer cette garantie, contactez support@cosycaat.com en joignant une preuve d'achat et les éléments permettant d'identifier le défaut.
ARTICLE 19 – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s'applique lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.
Le Client peut choisir de restituer le produit contre le remboursement de son prix ou de conserver le produit contre une réduction du prix.
L'action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 20 – RESPONSABILITÉ ET UTILISATION DES PRODUITS
Le Client doit utiliser les produits conformément à leur destination, aux instructions communiquées et aux précautions raisonnablement attendues.
Pour les produits électriques, le Client doit notamment utiliser une alimentation compatible avec les normes et prises de son pays.
Cosy Caat ne pourra être tenu responsable d'un dommage résultant exclusivement :
d'une utilisation anormale ou inappropriée ;
du non-respect des instructions ;
d'une modification du produit par le Client ;
d'une usure normale ;
d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune clause des présentes CGV ne limite les garanties légales ni les autres droits impératifs reconnus aux consommateurs.
ARTICLE 21 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour gérer les achats, les paiements, les livraisons, les retours et la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le Client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en écrivant à support@cosycaat.com.
ARTICLE 22 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos et autres contenus du site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés ou exploités à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 23 – FORCE MAJEURE
Cosy Caat ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de la réglementation applicable.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue. S'il est définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 24 – RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Cosy Caat :
E-mail : support@cosycaat.com
Adresse postale : 341 boulevard des Avelaniers, 06580 Pégomas
Téléphone : 07 68 51 97 75
Le Client doit indiquer son numéro de commande et fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande.
Cosy Caat s'efforcera de proposer une solution amiable dans les meilleurs délais.
ARTICLE 25 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir adressé une réclamation écrite à Cosy Caat et en l'absence de solution amiable satisfaisante, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Cosy Caat :
Nom du médiateur : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Le Client doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de Cosy Caat.
Le médiateur doit être saisi dans les conditions indiquées sur son site.
ARTICLE 26 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le Client consommateur bénéficie également des dispositions impératives protectrices applicables dans son pays de résidence.
En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles légales applicables. Aucune clause ne prive le consommateur du droit de saisir la juridiction légalement compétente.
ARTICLE 27 – MODIFICATION DES CGV
Cosy Caat peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d'une évolution du site, de l'offre ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au moment de sa validation.
ARTICLE 28 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l'attention de :
Cosy Caat
341 boulevard des Avelaniers, 06580 Pégomas
support@cosycaat.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
....................................................................................
Numéro de commande :
....................................................................................
Commande passée le :
....................................................................................
Commande reçue le :
....................................................................................
Nom du Client :
....................................................................................
Adresse du Client :
....................................................................................
Date :
....................................................................................
Signature du Client, uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier :
....................................................................................